Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions applicables à l'activation payante d'un séjour.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'achat des activations de séjour de Otiumly, édité par Vincent BENOIST (17 rue Gioffredo, 06000 Nice, France, Entreprise individuelle immatriculée au RNE, SIRET 900 588 765 00017).
2. Offres et prix
Les offres et prix sont décrits sur la page Tarifs. Otiumly n'est pas vendu sous forme d'abonnement : la création d'un compte, la création et la configuration d'un séjour, la saisie des participants et la consultation sont gratuites. Le service donne lieu à un paiement unique par séjour activé, à partir de 49 € hors taxes, dégressif en fonction du nombre de séjours activés au cours des douze mois précédents. La TVA applicable est ajoutée selon le statut et le pays du client (autoliquidation pour les professionnels assujettis dans l'Union européenne fournissant un numéro de TVA valide).
3. Ce que l'activation d'un séjour recouvre
L'activation d'un séjour donne accès, pour ce séjour et sans limite de durée ni de nombre de participants : à l'envoi des fiches aux participants, à la publication de la page d'inscription publique, aux relances automatiques des échéances, aux documents imprimables et aux accès partagés aux prestataires. Elle est acquise définitivement pour le séjour concerné et ne se renouvelle pas.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe, en une fois, au moment de l'activation. Il n'y a ni reconduction tacite, ni prélèvement récurrent, ni engagement de durée. Une facture est émise pour chaque paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Pour un service numérique fourni immédiatement, l'utilisateur qui demande l'accès immédiat renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, ce qu'il accepte au moment de l'activation.
6. Séjour annulé
Si un séjour activé n'a finalement pas lieu, l'activation est remboursée sur simple demande adressée à [email protected], dans la limite de douze mois après le paiement. Un organisateur n'a pas à payer pour un séjour qui ne s'est pas tenu.
7. Modification des prix
Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'activation d'un séjour ; une évolution ultérieure n'a aucun effet sur les séjours déjà activés.
8. Facturation et conservation
Les factures sont adressées par courrier électronique et restent disponibles depuis le compte. La conservation comptable est assurée selon la loi.
9. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige avec un consommateur, recours possible à un médiateur de la consommation. Compétence des tribunaux du ressort du siège à défaut d'accord amiable.